Face aux enjeux climatiques, le rythme des initiatives et des mesures s’intensifie de la part des autorités européennes et nationales, avec pour but d’atteindre les objectifs ambitieux mais impératifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), qui deviennent à présent des enjeux à court terme pour l’ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux.
L’assiette des acteurs assujettis à ces mesures s’élargit au fur et à mesure à l’ensemble des secteurs des services et de l’industrie. Face à cela, nombre d’entreprises (PME, ETI et même grands groupes) n’ont pas encore ou pas suffisamment connaissance de leur niveau d’exposition et de préparation.
La législation européenne évolue sur deux axes :
Face à ces deux leviers, les entreprises doivent saisir l’opportunité de mettre en place au plus vite des plans de transformation et d’évolution de leur gouvernance et de leurs stratégies industrielles afin de tirer de ces obligations :
Depuis 2014 en Europe, environ 12 000 grandes entreprises européennes (sociétés cotées en bourses, assurances, banques et entreprises d’intérêt publics) sont soumises à la réglementation sur les NFRD (Non Financial Reporting Directive). En France, l’application de la directive est connue sous le nom de DEPF (décret d’application d’août 2017).
A partir de 2024, la feuille de route des travaux de la commission européenne sur la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) prévoit de remplacer la NFRD.
Celle-ci introduira plus d’exigences et de garanties sur la nature de l’information partagée, ainsi qu’un périmètre plus important d’entreprises éligibles. Plus de 50 000 sociétés devront au départ appliquer ces
obligations de reporting et il est envisagé d’étendre cette obligation aux PMEs dans les 3 ans suivants, sur une base adaptée.
Pour autant, il est fortement probable que beaucoup d’entre elles veuillent ou doivent s’y conformer au plus vite du fait d’une pression très forte des marchés et des investisseurs en demande de transparence et de visibilité sur leurs performances ESG.
Le premier point essentiel de différence entre NFRD et CSRD se situe au niveau des principes qui animent ces directives. Là où la NFRD a un rôle d’information déclaratif principalement autour de risques ESG pouvant porter préjudices à l’activité et la performance de l’entreprise (inward impact), la CSRD introduit la notion de « double importance relative » (double materiality) en imposant aux directions générales et financières d’exprimer également de façon qualitative et quantitative les risques et impacts que celles-ci font porter sur leur environnement social, sociétal et environnemental (outward impact).
Un second point majeur de différence concerne l’exigence d’engagement qui devra être pris par les directions générales, en faisant des rapports CSRD des éléments indissociables des rapports annuels et en garantissant le contenu de l’information à partir d’une procédure d’audit « limité » – dont les conditions sont encore à préciser.
Un troisième point concernera également la nature des informations elles-mêmes. Les travaux sont en cours au sein du groupe de travail européen EFRAG pour définir les exigences et normes qui seront à respecter. Mais il semble déjà acquis qu’une convergence sera réalisée avec les exigences d’autres normes internationales (GIR, IFRS…) ; en particulier celles d’une autre directive, la SFRD (Sustainable Finance Reporting Directive), qui doit être mise en application à partir de 2023 pour l’ensemble des acteurs des marchés de l’investissement.
De fait, le rapport CSRD devra fournir des indicateurs de performance ESG, soit standards, soit spécifiques au secteur d’activité de l’entreprise ou spécifiques à l’entreprise elle-même. Ces informations devront en outre être numériques et accessibles en toute transparence.
Parmi ces indicateurs ESG issus des travaux de la SFRD, 14 sont jugés obligatoires et 4 optionnels à ce stade. Parmi ces indicateurs, certains seront très spécifiques à la gouvernance et à la stratégie industrielle et opérationnelle, comme :
Il est à noter que l’intensité carbone est également un indicateur clés qu’il conviendra de piloter par-delà les obligations de publication de la CSRD car il donne aux directions générales et financière un bon indicateur sur la robustesse de l’activité et de la valeur ajoutée créée par l’entreprise face au risque carbone.
Ces évolutions liées à la CSRD posent de nombreuses questions stratégiques, décisionnelles et transactionnelles à adresser au plus vite. Notamment, sur la capacité des processus de gouvernance et de reporting à capter, traiter, analyser et mettre en forme cette information nouvelle rapidement et efficacement, à partir des activités opérationnelles et des SI employés.
Les échéances sont pour demain pour beaucoup d’entreprises. Il est donc important pour elles de pouvoir répondre dès à présent aux questions suivantes :
Chez Tomorrow by TW, nous vous accompagnons pour mettre en place dès à présent les actions nécessaires pour vous rendre « CSRD-Ready » :
Nous accompagnons nos clients afin d’apporter des réponses pragmatiques à ces enjeux, à identifier et concrétiser les opportunités de gains afin de développer plus de valeur ajoutée durable à partir d’une empreinte environnementale réduite.
L’expérience et le savoir-faire de nos équipes permet à nos clients d’intégrer les enjeux RSE / ESG au même niveau de priorité que les objectifs économiques et opérationnels, en amélioration continue ou la transformation.
Pour que vos activités deviennent plus vertueuses à court terme et contribuent avec pragmatisme et efficacité à la réduction de votre risque carbone.